L'AMF livre ses propositions en matière de transition énergétique

L’Association des maires de France a rendu publiques, sur son site internet, ses réflexions sur le rôle des collectivités locales dans la transition énergétique. Elle réaffirme « l’implication et l’engagement du bloc communal » dans le domaine énergétique et, si elle se félicite de la volonté des pouvoirs publics de « renforcer » le rôle du bloc communal en la matière, elle « souhaite s’assurer que ce renforcement ne cantonnera pas les communes à la mise en Å“uvre d’orientations et de mesures décidées sans elles ».
Pour l’AMF, le débat national sur la transition énergétique doit permettre de « trouver les leviers financiers et techniques » permettant de mener à bien la rénovation thermique des bâtiments, « faciliter l’implication des communes et intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables (EnR) », et trouver les moyens de « préserver la péréquation tarifaire nationale », garante de la « solidarité sociale et territoriale ». Beaucoup de communes n’ayant en effet pas les moyens de développer des EnR, seule la solidarité entre communes peut « éviter la fracture énergétique ».
Sur le plan financier, l’AMF rappelle que le contexte très difficile de la période (baisse des dotations de l’État et difficulté à emprunter) pousse des collectivités à « reporter, voire annuler » certains investissements. Elle demande donc que soient mises en place « des réponses durables pour préserver le financement de l’investissement local » en matière de politique énergétique. Pour financer, notamment, la rénovation thermique des bâtiments, l’AMF réclame que soit organisée une véritable ingénierie financière, avec « un déploiement des contrats de performance énergétique (y compris pour les projets de petite ampleur), la mise en place de prêts bonifiés, la création d’un fonds carbone (alimenté par les recettes des quotas carbone, les certificats d’économie d’énergie, une éventuelle taxe carbone), le développement de solutions public-privé ».
Elle souhaite aussi, en matière d’EnR, que le gouvernement mette en place « des modalités de soutien aux filières facilitant l’implication des communes », et que soit menée une réflexion sur « la refonte de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) pour, d’une part, maîtriser son évolution et, d’autre part, en optimiser l’usage ».
Plus largement, sur la question du financement, l’AMF estime que la transition énergétique « ne se fera pas sans une réflexion globale sur les territoires à travers le développement résolu des politiques territoriales de développement durable et de lutte contre les changements climatiques », avec « une véritable contractualisation entre l’État et les collectivités sur la base des agendas 21 et des Plans climat énergie territoriaux ».
Enfin, l’AMF demande que « l’inflation de normes techniques » soit « endiguée ». La transformation de certaines normes en « guides de bonne pratiques » devrait par exemple être « envisagée ».

Télécharger la contribution de l’AMF au débat national sur la transition énergétique.

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